Enquête publique relative au projet de modification n° 2 du Plan d'Occupation des Sols
Par arrêté du 12 septembre 2011, le Maire de PFASTATT a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan d'Occupation des Sols de la commune.
A cet effet, M. Jean-Claude BRAUN, gendarme retraité, domicilié 77A, rue Principale à 68320 HOLTZWIHR, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
L’enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs à la mairie de PFASTATT, du 05 octobre au 04 novembre 2011 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de PFASTATT le mercredi 05 octobre 2011 de 10h00 à 12h00, le vendredi 21 octobre 2011 de 10h00 à 12h00 et le vendredi 04 ,novembre 2011 de 10h00 à 12h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du POS pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés ultérieurement à la mairie de PFASTATT.
merci
Rédigé par : DE OLIVEIRA | mardi 04 octobre 2011 à 17:35
La modification n°2 du Plan d'Occupation des Sols consiste à permettre l'installation d'une résidence séniors rue de Dornach.
Le POS actuel peut être consulté en mairie aux Services Techniques aux heures d'ouverture de la mairie (du lundi au jeudi de 7h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h00, le vendredi en continu de 7h30 à 13h30)
Si vous le souhaitez vous pouvez rencontrer le Commissaire enquêteur aux dates indiquées dans l'article ci-dessus.
Esperant avoir répondu à votre demande.
La Rédaction
Rédigé par : La Rédaction | mardi 04 octobre 2011 à 17:00
bonjour,
comment consulter le POS et la modification?
merci de votre réponse
Rédigé par : DE OLIVEIRA | mercredi 28 septembre 2011 à 10:11